Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateur et inscription

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.

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5. Utilisations interdites

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De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

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Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de hygiix.company, un employé de hygiix.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

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6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, hygiix.company exclut toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées ou découlant du service.

hygiix.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».hygiix.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, hygiix.company ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de réputation ou de toute autre perte immatérielle découlant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou fin de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.

La notion de changement matériel sera déterminée à notre seule appréciation. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre service après la mise en vigueur de ces changements, vous acceptez d'être lié par les termes modifiés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige né de ces Conditions ou en lien avec elles, ou avec le service, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Vous consentez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un forum non convenable.

Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inexécutable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33613886979
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU AUTRES SERVICES FOURNIS PAR hygiix.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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